Frais Notaire

Frais de notaire par département : zoom sur les écarts régionaux et le cas de Paris

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ? Les « frais de notaire » – en réalité des droits et taxes collectés pour l'État et les collectivités – varient d'un département à l'autre. Cet article passe en revue les écarts actuels, décrypte le cas particulier de Paris et vous donne les clés pour optimiser votre budget.

Pourquoi les frais de notaire varient-ils selon le département ?

Le montant global des frais de notaire par département dépend principalement du droit de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi appelé « taxe de publicité foncière ». Chaque conseil départemental fixe son taux entre 3,80 % et 4,50 %. Sur un achat de 250 000 €, la différence peut dépasser 1 750 €. Vous comprenez l'intérêt de regarder la carte avant de signer !

Les trois composantes essentielles

• Les émoluments du notaire : barème national identique partout.
• Les débours : frais administratifs payés au centime près, quasi stables.
• Les taxes et droits : part variable où le département influence la note.

L'impact direct de la taxe départementale

À la taxe départementale (DMTO) s'ajoutent la taxe communale (1,20 %) et la taxe nationale de sécurité immobilière (0,10 %). Quand un département passe de 3,80 % à 4,50 %, la facture totale grimpe mécaniquement de 0,70 %. Ce levier fiscal explique les écarts régionaux observés depuis 2014, date à laquelle l'État a autorisé la hausse jusqu'à 4,50 %.

Où en est-on en 2024 ?

La quasi-totalité des départements appliquent le taux maximal de 4,50 %. Seuls quatre territoires métropolitains conservent encore le taux réduit de 3,80 % :

• Indre (36)
• Isère (38)
• Morbihan (56)
• Mayenne (53)

Les DOM affichent également des spécificités ; la Martinique est, par exemple, restée à 3,80 % jusqu'en 2023 avant de rejoindre le taux plafond.

Tableau comparatif des frais de notaire par région

Les montants indiqués incluent la totalité des frais de notaire (taxes + émoluments + débours) calculés sur un bien ancien. Pour un logement neuf, retirez en moyenne 2 % à ces chiffres.

Le cas spécifique de Paris : quand le marché tendu amplifie les frais

À Paris, le prix médian du m² avoisine 9 500 € fin 2023. Avec le taux DMTO à 4,50 %, chaque tranche de 100 000 € de prix d'achat entraîne environ 7 600 € de frais de notaire. Sur un 40 m² à 380 000 €, comptez près de 28 800 € de frais ! La négociation du prix d'achat reste donc votre meilleur levier de réduction.

Bon à savoir

• Les frais d'agence payés par l'acquéreur sont exclus de la base taxable. Vérifiez bien l'acte.
• La décote sur la valeur mobilière (cuisine équipée, dressing…) peut diminuer la base de calcul.
• En cas de gros travaux après acquisition, impossible de les déduire des droits de mutation.

Comment optimiser vos frais de notaire par département ?

Même si le taux dépend de la collectivité, vous avez encore la main sur plusieurs paramètres :

1. Comparer ancien vs. neuf. Les frais sur un logement neuf tournent autour de 2 % à 3 % contre 7 % à 8 % dans l'ancien. Consultez notre guide différences entre ancien et neuf pour arbitrer.
2. Simuler plusieurs scénarios. Testez le coût global selon le département avec notre simulateur gratuit en 2 minutes.
3. Négocier le prix net vendeur. 10 000 € en moins = environ 800 € de frais économisés dans l'ancien.
4. Dissocier les meubles. Le notaire peut déduire jusqu'à 5 % du prix s'ils sont listés précisément.
5. Anticiper la hausse 2025. Plusieurs départements envisagent un relèvement. Lisez ce qui pourrait changer en 2025.

Pour un calcul personnalisé et à jour des nouvelles barèmes, estimez gratuitement vos frais de notaire avant toute signature.

Mini-Quiz : Testez vos connaissances sur les frais de notaire

FAQ

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

La partie « émoluments » peut faire l'objet d'une remise maximale de 20 % sur la tranche au-delà de 100 000 €. Les droits et taxes, eux, sont fixes.

Faut-il payer les frais de notaire lors d'un achat en VEFA ?

Oui, mais à un taux réduit (2 % à 3 %). Le paiement intervient au moment de la signature de l'acte authentique, pas à la réservation.

Comment est calculé le DMTO quand le bien se situe sur deux communes ?

C'est l'emplacement majoritaire (surface ou valeur) qui détermine le département et donc le taux applicable.

Puis-je intégrer les frais de notaire dans mon prêt immobilier ?

La plupart des banques acceptent de financer les frais, mais cela augmente votre taux d'endettement. Vérifiez la faisabilité auprès de votre conseiller.

Conclusion et appel à l'action

Les frais de notaire par département peuvent changer la donne sur votre enveloppe globale. Comparez les taux, ajustez votre budget et testez plusieurs scénarios avant de faire une offre. Pour aller plus loin, découvrez notre méthode pas à pas pour calculer vos frais de notaire et sécurisez votre projet immobilier dès aujourd'hui !