Calcul frais de notaire 2026 – Simulateur en ligne gratuit

Calcul des Frais de Notaire

Grâce à cette calculette, estimez en quelques secondes vos frais d'acquisition : honoraires (tarif réglementé), droits de mutation, formalités et débours. Les taux départementaux (DMTO) sont paramétrés selon les tableaux DGFiP à jour au 1^er février 2026 (les taux peuvent évoluer selon les délibérations et la nature de l'opération).

Département / DROM-COM

Type de bien Ancien Neuf Terrain

Statut de l'acquéreur Je n'ai pas été propriétaire de ma résidence principale au cours des 2 dernières années (primo-accédant)

Prix d'acquisition (€)

Dont montant du mobilier (€)

Astuce : le mobilier peut être déduit de l'assiette taxable s'il est réel et justifié (inventaire, factures…). Selon la rédaction de l'acte, une déclaration de mobilier peut entraîner un émolument fixe (tarif réglementé).

Options avancées

Formalités (€)

Débours (€)

Remise sur honoraires (%)

Poste	Montant
Total estimé

Les honoraires du notaire peuvent être remisés jusqu'à 20 % (selon conditions) uniquement sur la part des émoluments correspondant à l'assiette au-delà de 100 000 € – art. A 444-174 C. com. Les taxes sont reversées au Trésor public ; les débours varient selon le dossier. FraisNotaire.fr est un simulateur indépendant, sans lien gouvernemental, fondé sur des données publiques officielles.

Exemple de calcul

Scénario : achat dans l'ancien d'un logement situé dans l'Ain (01) au prix net vendeur de 100 000 €, sans mobilier. Cet exemple applique les taux DMTO à jour au 1^er février 2026 et suppose qu'aucune remise sur honoraires n'est accordée.

Assiette de calcul
Pas de mobilier ⇒ la base taxable reste 100 000 €.
Droits de mutation (DMTO)
Taux départemental : 5,00 %
Prélèvement État : 2,37 % de ce taux ⇒ 5,00 × 1,0237 = 5,1185 %
Taxe communale : 1,20 %
Taux global : 5,1185 % + 1,20 % = 6,3185 %
100 000 € × 6,3185 % = 6 318,50 € ⇒ arrondi 6 319 €

Émoluments du notaire (barème national HT) :

Sous-total HT	1 196,25 €
0 → 6 500 €	6 500 × 3,87 % = 251,55 €
6 500 → 17 000 €	10 500 × 1,596 % = 167,58 €
17 000 → 60 000 €	43 000 × 1,064 % = 457,52 €
60 000 → 100 000 €	40 000 × 0,799 % = 319,60 €

TVA 20 % : 1 196,25 × 20 % = 239,25 €
Honoraires TTC : 1 196,25 + 239,25 = 1 435,50 € ⇒ arrondi 1 436 €

Formalités : estimation forfaitaire de 850 €
Débours (frais avancés) : 300 €
Contribution de sécurité immobilière (CSI)
0,10 % du prix (minimum 15 €) : 100 000 × 0,10 % = 100 €
Total des postes avant arrondi final :
1 435,50 + 850 + 300 + 6 318,50 + 100 = 9 004,00 €
Arrondi à l'euro le plus proche : 9 004 €

Questions fréquentes sur les frais de notaire (FAQ)

Qu'est-ce qui compose les formalités et débours ?

Formalités : copies d'actes, état civil, cadastre, formalités administratives…
Débours : frais avancés par le notaire (géomètre, documents d'urbanisme, hypothèques, frais postaux, etc.).

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Seule la partie honoraires (émoluments) peut faire l'objet d'une remise : le notaire peut accorder jusqu'à 20 % de réduction sur la part d'émolument calculée sur les tranches au-delà de 100 000 € (article A 444-174 du Code de commerce). En revanche, droits de mutation, TVA et débours sont réglementés et ne peuvent pas être diminués.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus bas dans le neuf ?

Dans l'immobilier neuf, les droits d'enregistrement sont généralement réduits (environ 0,715 %) contre environ 6 % dans l'ancien selon les départements. Comme ces droits représentent la plus grosse part des frais, le montant global est naturellement plus faible.

Comment diminuer ses frais de notaire ?

Déduire la valeur du mobilier réel et justifié (cuisine, placards, équipements…) dans l'acte.
Négocier une remise d'honoraires lorsque le prix dépasse 100 000 € (selon conditions et plafonds).
Choisir un logement neuf ou un terrain lorsque cela correspond à votre projet.

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Le paiement intervient le jour de la signature de l'acte authentique : le notaire prélève les fonds (apport ou prêt) puis reverse les taxes au Trésor public dans les jours qui suivent.

Qui règle les frais de notaire : l'acheteur ou le vendeur ?

Dans la pratique française, c'est presque toujours l'acheteur qui assume ces frais. Le vendeur ne paie que certains frais annexes (ex. mainlevée d'hypothèque) le cas échéant.

Les frais de notaire sont-ils déductibles des impôts ?

Ils ne sont pas déductibles pour une résidence principale. En investissement locatif, on peut toutefois les amortir (régime réel en meublé) ou les ajouter au prix de revient pour le calcul d'une future plus-value immobilière.